Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BMA Business management academy (ci-après « l’Éditeur ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») le site internet accessible à l’adresse [URL de ton site, ex: www.bma-paris.fr] (ci-après « le Site »), ainsi que les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent ce Site.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de l’Éditeur implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 1 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site. L’Éditeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 2 : Propriété Intellectuelle

La marque BMA Business management academy, les logos, les signes, la structure générale du Site (architecture, code, design) ainsi que tous les contenus qui y sont diffusés (textes, images, photographies, vidéos, articles) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Éditeur pour toute reproduction, publication, ou copie des différents contenus. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 3 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais l’Éditeur ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

Article 4 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. L’Éditeur n’ayant aucun contrôle sur ces sites externes, il décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l’Éditeur et qu’elle garantisse la possibilité pour l’Utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document.

Article 5 : Protection des Données Personnelles

L’utilisation du Site peut nécessiter la collecte de données personnelles par l’Éditeur (notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de candidature). La collecte et le traitement de ces données sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

Article 6 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, les tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents pour en connaître.