Conditions Générales de Service

En vigueur au [20 mai 2026]

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « CGS ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BMA Business management academy (ci-après « l’Académie ») fournit ses services de formation professionnelle aux utilisateurs (ci-après « l’Apprenant » ou « le Client »).

Article 1 : Objet

L’Académie propose des prestations de formation professionnelle continue, initiale et en alternance (notamment des programmes d’Executive Education). Les présentes CGS s’appliquent à l’ensemble des formations dispensées par BMA Business management academy, que l’inscription soit réalisée par un individu à titre personnel ou par une entreprise.

Article 2 : Processus de candidature et d’admission

La navigation sur le catalogue de formation et la soumission d’un formulaire de contact ou de candidature via le site internet ne constituent en aucun cas une inscription définitive.

Afin de garantir des promotions homogènes et de s’assurer de la pertinence du projet professionnel de chaque candidat, toute demande d’inscription fait l’objet d’une validation manuelle par notre équipe pédagogique. L’Académie se réserve le droit de refuser une candidature si les prérequis de la formation ne sont pas atteints ou si les effectifs de la session sont complets. L’inscription n’est considérée comme définitive qu’après :

1. La validation du dossier par la direction de BMA.
2. La signature d’un contrat ou d’une convention de formation.
3. Le versement d’un acompte ou la validation de la prise en charge financière (OPCO, etc.).

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des formations sont indiqués en euros et sont nets de taxes (les organismes de formation professionnelle continue peuvent être exonérés de TVA selon l’article 261-4-4° du CGI). Le coût de la formation, les modalités de facturation et les échéances de paiement sont détaillés dans la convention ou le contrat de formation remis à l’Apprenant après la validation de son dossier.

Article 4 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail, dans le cas d’un contrat de formation professionnelle conclu avec une personne physique entreprenant une formation à titre individuel et à ses frais, l’Apprenant dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai. Ce droit ne s’applique pas aux conventions de formation conclues avec des entreprises.

Article 5 : Annulation, report et abandon

Toute demande d’annulation ou de report d’une formation par le Client doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé). Les pénalités d’annulation applicables sont détaillées dans le règlement intérieur et la convention de formation. En cas de force majeure, l’Académie se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session de formation. Dans ce cas, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées ou reportées sur une session ultérieure, au choix du Client.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques (cours, exercices, études de cas, présentations) remis lors des formations reste la propriété intellectuelle exclusive de BMA Business management academy ou de ses intervenants. Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers, totale ou partielle, est formellement interdite sans l’accord écrit de l’Académie.

Article 7 : Règlement intérieur

L’Apprenant s’engage à respecter le Règlement Intérieur de l’Académie lors de sa présence dans nos locaux (01 Rue Marguerin, 75014 Paris) ou lors des classes virtuelles. En cas de non-respect de ces règles, l’Académie se réserve le droit d’exclure l’Apprenant de la formation, sans que cela ne donne droit à un quelconque remboursement.

Article 8 : Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Service sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.